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Politique de confidentialité générale

Politique de confidentialité générale

Cette Politique de confidentialité générale donne des informations sur la manière dont les Editions VAN IN S.A. traitent les données à caractère personnel, en dehors des traitements réalisés dans le cadre de l’utilisation des outils pédagogiques numériques. Une autre politique de confidentialité est prévue pour le traitement des données personnelles dans le cadre des outils pédagogiques numériques.

1.    Introduction

Cette Politique de confidentialité générale est d’application pour le traitement des données à caractère personnel par les Editions VAN IN S.A., enregistrée sous le numéro d’entreprise 0465.672.452, établie et ayant ses bureaux à Nijverheidsstraat 92 bus 5, 2160 Wommelgem.

Les Editions VAN IN S.A. (“VAN IN”, “nous”, “notre/nos”) font partie de Sanoma Learning. Sanoma Learning comprend des entreprises et leur filiales qui appartiennent au Groupe Sanoma (actuellement : Sanoma Learning B.V., Editions VAN IN S.A., L.C.G. Malmberg B.V., Nowa Era Sp. z .o.o., Sanoma Pro Ltd. et Sanoma Utbildning AB).

Si vous (ci-après: « l’utilisateur ») utilisez www.vanin-secondaire.be (ci-après : le « site internet »), en ce compris tous les sous-domaines, et si vous utilisez les sites internet d’information sur les produits et les sites internet d’événements liés à VAN IN et à ses produits, services et marques, ou si vous décidez de vous inscrire ou de vous enregistrer parce que vous souhaitez acquérir l’un de nos produits ou services (par exemple, via le webshop), si vous vous inscrivez à notre newsletter, ou si vous nous contactez via notre formulaire de contact ou d’une autre manière, ou si vous voulez utiliser notre site internet autrement, nous traiterons toutes les données que vous nous communiquez dans ce contexte, et qui nous permettent de vous identifier directement ou indirectement (vos données personnelles) conformément à cette Politique de confidentialité.

Les Editions VAN IN S.A. s’engagent à protéger la vie privée de ses clients et utilisateurs de ses produits et services suivant le Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlementation (EU) 2016/679), les mesures d’application nationales et autre législation applicable.

2. Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel ?

VAN IN est responsable du traitement des données à caractère personnel.

3. Quels types de données sont traitées et dans quel but ?

VAN IN collecte des données qui permettent d’identifier personnellement un utilisateur, dont celles qu’un utilisateur non encore enregistré du site internet communique dans le cadre d’une commande, d’une demande d’informations ou de l’inscription elle-même. Les données incluent, entre autres : le nom de l’organisme, la fonction, le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, les données de facturation et  – fréquemment – des données complémentaires éventuelles strictement nécessaires pour pouvoir fournir, à l’utilisateur, le service ou le produit souhaité.

Conformément à nos obligations légales, nous indiquons, ci-dessous, sur quelle base juridique VAN IN se repose pour traiter des données personnelles aux fins reprises ci-après, pour autant que ce traitement ne concerne pas les outils pédagogiques numériques pour lesquels l’école est responsable du traitement des données. VAN IN peut, dans tous les cas, traiter les données personnelles de l’utilisateur pour répondre à chaque demande raisonnable et légitime des services de police ou de renseignements compétents ou de leurs représentants, autorités judiciaires et autorités publiques, en ce compris les autorités compétentes pour la protection des données.

VAN IN traite les données personnelles exclusivement à des fins précises:

  • pour accepter une commande de produits ou de services ou pour accepter une demande d’envoi d’une offre d’essai;
  • pour pouvoir exécuter un contrat ;
  • pour gérer des relations ;
  • pour développer un/des produit(s).

Base pour le traitement: Les données personnelles peuvent être traitées lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat que nous avons avec l’utilisateur. Ne pas traiter ses données personnelles empêche, en effet, de mettre à sa disposition le service ou le produit souhaité ou empêcherait la bonne marche de fonctionnalités essentielles de notre prestation de services. Lorsque c’est nécessaire, nous limitons le traitement des données personnelles de manière à pouvoir traiter ces données personnelles eu égard à nos intérêts légitimes et commerciaux.

Les données personnelles des utilisateurs qui s’enregistrent peuvent également être traitées à des fins supplémentaires:

  • pour envoyer des newsletters supplémentaires auxquelles les utilisateurs se sont inscrits, indépendamment des produits ou services qu’ils utilisent;
  • pour avoir un aperçu plus large de leurs intérêts et de leurs connaissances ;
  • pour proposer des produits supplémentaires ;

Base pour le traitement: Nous demandons l’autorisation expresse des utilisateurs pour pouvoir traiter leurs données personnelles à ces fins supplémentaires, indépendamment des produits et services qu’ils utilisent.

4. Qui peut traiter mes données personnelles ?

VAN IN peut transférer des données personnelles à l’intérieur du groupe Sanoma lorsque cela est nécessaire aux fins mentionnées dans cette Politique de confidentialité générale.

VAN IN peut engager des tiers pour traiter les données personnelles pour le compte de VAN IN. Dans ce cas, nous garantissons que le sous-traitant traite les données personnelles exclusivement aux fins spécifiées et qu’il prévoit les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser les données. VAN IN et le sous-traitant signent un contrat écrit pour le traitement de données afin d’assurer un niveau de sécurité adéquat. Les fournisseurs tiers qui traitent des données pour notre compte doivent traiter les données personnelles conformément à cette Politique de confidentialité générale.

Nous conservons normalement les données à caractère personnel au sein de l’UE ou de l’EEE. Si, malgré tout, des données sont transférées en dehors de l’UE ou de l’EEE, nous faisons en sorte que le pays dans lequel les données sont transférées soit reconnu, par la Commission Européenne, comme un pays dont le niveau de protection de la vie privée est satisfaisant, ou nous concluons un accord standard comportant des dispositions approuvées par la Commission Européenne.

5. Comment VAN IN protège les données personnelles ?

VAN IN prend les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, le transfert, la suppression ou tout autre traitement qui pourrait compromettre la sécurité des informations. Ceci inclut des méthodes telles que l’utilisation de firewalls, de technologies de cryptage et d’espaces de serveurs sécurisés, de bons systèmes de contrôle d’accès, un dispositif de contrôle des droits d’utilisateurs et une supervision de leur emploi, un dispositif d’instructions pour les processeurs de données et une sélection minutieuse des sous-traitants qualifiés qui satisfont aux normes industrielles pour la gestion de la sécurité de l’information. Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps qu’il ne le faut pour la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées et traitées par la suite. Les données personnelles sont également supprimées lorsqu’elles ont été traitées avec l’accord de l’utilisateur concerné et que cet utilisateur retire son accord.

Pour pouvoir vendre nos services et produits judicieusement, nous sommes obligés de dresser le profil de nos utilisateurs. Ces profils sont seulement établis dans la mesure nécessaire pour pouvoir fournir nos produits et services à nos utilisateurs. Aucune décision qui puisse avoir des conséquences juridiques pour l’utilisateur n’est prise de manière purement automatique sur base de ces profils.

6. Quels sont les droits que les utilisateurs peuvent exercer en ce qui concerne leurs données à caractère personnel ?

Les utilisateurs ont le droit de :

  • consulter leurs données personnelles traitées ;
  • faire rectifier leurs données personnelles traitées ;
  • faire supprimer leurs données personnelles traitées ;
  • demander à ce que leurs données personnelles ne soient que partiellement traitées ;
  • pouvoir transférer leurs données personnelles ;
  • déposer une réclamation contre le traitement de leurs données personnelles.

Les utilisateurs peuvent également retirer un accord préalablement donné au traitement de leurs données personnelles, mais cela n’affecte pas la légitimité du traitement jusqu’au moment du retrait d’accord.

Chaque demande pour exercer un droit peut être adressée par courrier ou par e-mail aux Editions VAN IN S.A. Vous trouverez les coordonnées au point 8. Dans tous les cas, nous tenons à souligner que les utilisateurs doivent nous fournir une copie de leur carte d’identité chaque fois qu’ils introduisent une demande pour faire usage d’un droit. Si un utilisateur n’est pas d’accord avec la manière dont VAN IN traite ses données personnelles ou respecte ses droits, il peut toujours introduire une plainte auprès de la Commission pour la protection de la vie privée (Autorité belge de protection des données – http://www.privacycommission.be).

Droit d’accès

L’utilisateur a le droit d’accéder à ses données personnelles, mais VAN IN se réserve le droit de demander des frais administratifs lorsqu’un utilisateur introduit plusieurs demandes d’accès consécutives, dont le but est clairement de causer des nuisances ou des préjudices à VAN IN. Droit de rectification Lorsqu’un utilisateur demande à rectifier ses données, il doit toujours démontrer le caractère fautif ou incomplet des données traitées pour lesquelles il demande une rectification. Droit de suppression L’utilisateur peut demander que ses données personnelles soit supprimées si :

  • les données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités citées plus haut ;
  • l’utilisateur retire son accord donné précédemment pour le traitement de ses données personnelles et que cet accord est le seul qui autorise VAN IN à traiter ses données personnelles ;
  • l’utilisateur a exercé un droit d’opposition valable au traitement de ses données ;
  • ses données personnelles ont été illégalement traitées ;
  • la loi nous impose de les supprimer ;
  • les données personnelles sont traitées avec l’accord de l’utilisateur alors que celui-ci n’avait pas atteint l’âge de 18 ans au moment où il a donné son accord pour le traitement de ses données.

Droit de limitation

L’utilisateur peut demander que le traitement de ses données personnelles soit limité lorsque :

  • VAN IN est en train de contrôler que les données personnelles traitées sont effectivement fautives ou incomplètes à l’occasion d’une demande de rectification ;
  • le traitement est illégal et que l’utilisateur préfère que ses données ne soient pas supprimées ;
  • VAN IN n’a plus besoin des données personnelles, mais que l’utilisateur en a besoin dans le cadre d’une action en justice ;
  • VAN IN est en train de contrôler que l’utilisateur a introduit, à juste titre, un droit d’opposition au traitement de ses données.

Droit de portabilité

L’utilisateur a le droit de récupérer les données personnelles qu’il a fournies. VAN IN renverra, à l’utilisateur, les données transmises par ce dernier dans un format lisible par machine. Droit de réclamation L’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation contre le fait que ses données ont été traitées, s’il est en mesure de prouver qu’il existe des raisons sérieuses et justifiées en rapport avec sa situation spécifique qui justifient une telle plainte. L’utilisateur peut également faire valoir son droit de réclamation contre le traitement de ses données personnelles pour le marketing direct. Dans ce cas, l’utilisateur peut s’opposer gratuitement et sans se justifier au traitement de ses données personnelles pour le marketing direct.

7. Cette Politique de confidentialité générale est-elle susceptible d’être modifiée ?

Cette Politique de confidentialité générale peut être étendue ou modifiée dans le futur. Toutes les modifications seront publiées sur cette page web.

Cette Politique de confidentialité générale a été publiée le 23/05/2018.

8. Comment puis-je contacter les Editions VAN IN S.A.?

VAN IN a désigné un Délégué à la protection des données au niveau de Sanoma Learning. Au niveau de VAN IN, VAN IN a désigné et formé plusieurs spécialistes de la protection des données. Vous pouvez les contacter via :

Editions Van In SA – Protection de la vie privée
Rue Émile Francqui, 3
B-1435 Mont-Saint-Guibert
+32 10 20 60 00
privacy@vanin.be

Uitgeverij VAN IN nv – Privacy
Nijverheidsstraat 92 bus 5
B-2160 Wommelgem
+32 3 480 55 11
privacy@vanin.be

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